Tout motard, quelle que soit la cylindrée de son deux-roues, doit être assuré, au moins au tiers, pour circuler en toute légalité sur les routes de l’hexagone. Cependant, dans certaines situations, la nécessité de résilier un contrat d’assurance peut survenir, comme lorsque vous êtes sur le point de vendre votre moto ou que vous souhaitez changer d’assurance. Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d’assurance deux-roues ? Plongeons dans les subtilités de la procédure.
Faire un changement ou une résiliation de contrat
Sommaire
- Vous avez découvert une meilleure offre ailleurs.
- Vos exigences ne sont pas satisfaites par l’offre.
- Vous serez sur la route pendant longtemps.
En vertu de la loi Chatel, les assureurs doivent vous envoyer un avis d’expiration du contrat et vous informer de votre droit de résilier votre contrat, au moins 2 semaines avant la date d’expiration, cela vous permet d’échapper à l’extension implicite de votre contrat. Cependant, si votre agence omet de vous informer que votre contrat d’assurance scooter est sur le point de se terminer, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment. De plus, si vous recevez le préavis requis, mais que le délai fixé par la loi n’est pas respecté, vous disposez de 3 semaines supplémentaires pour faire une demande de résiliation.
Après un an d’engagement, un assuré peut résilier son contrat d’assurance moto en vertu de la loi Hamon, c’est facile à faire et totalement gratuit. Comparez simplement les différentes offres sur un site web comparatif et choisissez un forfait pour modifier votre assurance. Le reste est pris en charge par votre nouvelle agence d’assurance qui prend les mesures nécessaires pour mettre fin à l’ancien régime. Utiliser un comparateur d’assurance deux-roues vous permet de faire des économies très facilement.
Les procédures de résiliation pour un deux-roues
Même si le contrat a moins d’un an, vendre votre deux-roues vous permet de résilier immédiatement votre assurance moto, sans avoir à faire la queue pour sa résiliation. La compagnie arrêtera votre couverture d’assurance moto à minuit, le jour même où la transaction du véhicule aura lieu. Cependant, si vous êtes averti, vous disposez d’un délai de 3 mois pour déposer une résiliation, avec un préavis de 10 jours. En termes de protocole, informez au plus vite votre assurance de l’échange ou de la vente de votre deux-roues, de préférence par courrier avec accusé de réception. Incluez votre numéro de contrat, vos coordonnées, la date d’effet de la vente et le modèle du deux-roues dans la lettre.
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Comment résilier avant la première échéance ?
Si le contrat d’assurance a été conclu il y a moins de 12 mois, il existe quelques cas dans lesquels l’assuré peut mettre fin immédiatement à son régime d’assurance moto. L’assuré peut résilier son contrat entre deux à quatre semaines si l’assureur augmente son versement sans justificatif, sans tenir compte de la sanction et des modifications statutaires des taxes. Cela peut également se produire si l’entreprise n’applique aucune remise de prime à un assuré, dont le bonus s’améliore.
Si le deux-roues est détruit, perdu ou volé, le client doit immédiatement prévenir sa compagnie d’assurance par courrier recommandé dans les 10 jours suivant l’incident et la garantie sera annulée le lendemain de la réception de la lettre. Le client a le droit de résilier son contrat si un changement de circonstances tel qu’un déménagement, cela entraîne une augmentation du prix de l’assurance moto suite à la revalorisation de son contrat, il disposera alors de douze semaines, à compter de la date du déménagement pour introduire une demande de résiliation par courrier recommandé.
Dans le cas d’un échange de deux-roues motorisés, l’assuré peut formuler sa demande de résiliation le lendemain de l’opération et jusqu’à trois mois après celle-ci. Après cela, son contrat de moto sera résilié dans les jours suivant la formulation de la demande. Si l’assuré vend son deux-roues pour en acheter un autre rapidement, il pourra demander à son assureur un an de suspension des garanties pour lui donner la possibilité d’acquérir un nouveau deux-roues.